Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONCIERE SEVENITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ROUSSELET domicilié(e) 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque FONCIERE SEVENITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281945.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ROUSSELET, Société par Actions Simplifiée - 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Estimations immobilières, gestion financière, gérance de biens immobiliers, estimations financières (assurances, immobilier), placement de fonds, services d'acquisition de biens immobiliers, services de transactions immobilières, services d'administration de bien immobiliers, gestion d'immeubles, affaires financières, affaires immobilières, constitution ou investissement de capitaux ;
Supervision (direction) de travaux de construction dans le domaine immobilier, rénovation d'immeubles (réparation), travaux de terrassement, réalisation de revêtements routiers, démolition de constructions, montage d'échafaudages, exploitation de carrières, extraction minière, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie, nettoyage d'édifices et de revêtements, travaux de couverture de toits, location de machines de chantiers ;
Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), contrôles techniques notamment énergétiques dans le domaine immobilier (contrôle de qualité), étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, élaboration (conception) de logiciels ; décoration intérieure.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FONCIERE SEVENITY"
